J.O. 267 du 17 novembre 2007
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Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
NOR : BCFR0756619A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 octobre 2007, Mme Martine Delaveau, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable de la Caisse nationale des autoroutes et de l'Etablissement public Autoroutes de France, en remplacement de M. Gérard Schottey.